Conditions générales de vente

1 – DISPOSITIONS GENERALES

Toute commande implique de la part de l’acheteur I ‘acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. La commande n’est effective qu’à réception de la totalité du paiement ou du paiement de l’acompte demandé selon les conditions de paiement retenu par l’acheteur. Détail dans la rubrique moyen de paiement.

A la réception de votre commande accompagnée de son règlement, un mail ou un courrier, en cas d’absence de mail valide, sera adressé à l’acheteur dans un délai de 72 heures, pour confirmation de prise en charge de la commande de l’acheteur.

La présentation des modèles figurants dans le catalogue ou sur le site ne constitue qu’une suggestion de présentation et ne sont pas contractuelles. Les modèles présentés ne sont pas disponibles sur stock et sont fabriqués exclusivement sur commande. Seuls les modèles promotionnels sont disponibles sur stock.

2 – EXACTITUDES DES DONNEES

L’acheteur se doit de donner avec exactitude les informations demandées, concernant la commande, les coordonnées le concernant. L’acheteur se doit d’informer Abrisetchalets.fr de toute modification de données.

3 – PRODUITS COMMANDEES

La présentation des modèles figurants dans le catalogue ou sur le site ne constitue qu’une suggestion de présentation pour montrer les possibilités techniques de fabrication. Les modèles présentés ne sont pas disponibles sur stock. Ils sont confectionnés spécialement pour I ‘acheteur sur commande et sont personnalisés en fonction des options retenues. Dans ce cadre, ils ne bénéficient pas du délai de rétraction (article LI 21-21-8 du code de la consommation).

Seuls les modèles promotionnels sont disponibles sur stock et peuvent bénéficier du délai de rétractation de 14 jours selon les termes des articles LI 21-16 et LI 21-21 et suivants du code la consommation. Détail dans la rubrique Règlement.

Il convient à I ‘acheteur de s’assurer préalablement à sa commande que les options qu ‘il a retenues sont compatibles avec le modèle retenu en contactant préalablement  Aucune réclamation ne pourra être effectuée si des options commandées sont inadéquates au modèle choisi.

4 – REGLEMENT

Le paiement devra s’effectuer avant la livraison dans tous les cas de figure. Pour les modèles promotionnels, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours, à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou d’une prestation sans justification ni paiement de pénalités de sa part. Dans ce cas, il bénéficiera d’un remboursement de son achat. Il devra cependant renvoyer la marchandise à ses frais dans son emballage d’origine à l’adresse qui lui sera communiqué.

Toute détérioration ou coût entraînés par un conditionnement non approprié pourra faire l’objet dune retenue sur l’avoir correspondant. Bordereau de rétractation détachable sur le bon de commande ou devis.

5 – REGLEMENT, MODALITES DE PAIEMENT ET RECOUVREMENT

Le paiement devra s’effectuer dans tous les cas avant livraison de la marchandise. Pour effectuer le paiement, I ‘acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement :

• paiement à la commande par carte bancaire sur un serveur 100% sécurisé.
• paiement à la commande par virement bancaire.
• paiement à la commande par chèque.

L’accusé de réception de commande et le délai de livraison ne sont effectifs qu ‘à la réception de I ‘ acompte, pour les chèques uniquement à l’encaissement.

La commande ne sera donc acceptée que sous réserve que le matériel est toujours disponible durant le délai d ‘ acceptation du règlement.

Paiement par prélèvement : l’acheteur devra signer une autorisation de prélèvement à abrisetchalets.fr et communiquer son IBAN. Abrisetchalets.fr conserve I ‘entière propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix facturé ; jusqu’à cette date, les marchandises livrées seront considérées comme consignées en dépôt et I ‘ acheteur supportera les risques de dommages qu’elles puissent subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

De convention expresse, le défaut de paiement d’une seule échéance ou le manquement quelconque à I ‘une des obligations mises à la charge de l’acheteur :

1. a) entraîne :
2. I ‘exigibilité de toute somme restant due quel que soit le mode et le terme de paiement initialement prévu,
3. Le paiement d’un intérêt au taux de base bancaire majoré de six points _
4. A titre de clause pénale, le paiement d’une indemnité pour frais de recouvrement de sur le montant des sommes exigibles, sous réserve de tous autres dus _
5. b) autorise Abrisetchalets.fr à surseoir à de nouvelles livraisons ou interventions.

L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie ou pour apporter une compensation.

Les factures adressées à l’Etat, aux collectivités locales et à leurs établissements publics sont payables suivant les modalités prévues par le Code des Marchés Publics, y compris dans ses dispositions relatives aux intérêts moratoires qui seront dus de plein droit en cas de défaut de paiement dans le délai requis.

6 – DELAIS DE LIVRAISON – LIVRAISON

Le montage de certains produits est soumis à autorisation, voir permis de construire. L ‘ acheteur doit s’informer préalablement au montage auprès de sa mairie ou autorités concernés. Le refus d’autorisation ne peut être mis en avant comme excuse pour annuler le contrat que vous aurez souscrit. Le produit sera livré et le solde de facture sera payable de suite sans motif d’opposition. Votre seule responsabilité d’un montage sans autorisation pourra être engagée. Tous nos modèles sont vendus non montés.

La livraison est offerte sur toute la France métropolitaine pour l’achat des produits figurant dans les rubriques « Abri » et « Chalets bois ». Les Iles, Dom Tom et autres destinations hors France métropolitaine feront l’objet d’un chiffrage des coûts de port suivant le volume, le poids de la commande et de la distance parcourue. Ce coût fera l’objet d’un devis spécifique. La validation de la commande dans ce cas se fera une fois les coûts de transport acceptés et payés.

Le délai de livraison est de six semaines à partir de la confirmation de commande sauf autres délais précisés sur le bon de commande.

Les délais de livraison ou d’intervention ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à I ‘acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou la prestation de services, de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-end et jours fériés.

L’acheteur s’oblige à être présent sur le lieu de livraison lors de la livraison de sa commande. Il doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au transporteur. Le client s’assurera également d’une zone de déchargement et aura fait toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la livraison. Trois jours avant la livraison, Abrisetchalets.fr ou le transporteur délégué contactera l’acheteur pour lui indiquer le jour exact et les créneaux horaires de livraison. La livraison de la commande se fera à I ‘adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, sous réserve d’accessibilité par le transporteur. Toute commande non réceptionnée par l’acheteur se verra retournée en usine. Les frais de retour seront alors imputés à I ‘acheteur. L’Acheteur se devra de payer I ‘ensemble de la commande. Pour toute nouvelle livraison, l’acheteur devra s’acquitter une nouvelle fois des frais de livraison.

MODALITE DE LIVRAISON :

La livraison se fera par camion de 38 tonnes ou 23 mètres de long. Par conséquent, seuls les endroits accessibles par la route sont livrables. Vous devez vous assurez au moment de la commande que le camion peut facilement accéder à votre adresse et sortir facilement. L’acheteur doit s ‘assurer également qu’un appareil de levage motorisé type chariot élévateur pourra manœuvrer facilement sur son terrain solide, pas de sable, pas de gravier non compacté par exemple, en cas de goudron ou bitume, l’acheteur prend la responsabilité d’autoriser le transporteur à rouler sur ce support. Seul l’acheteur assumera les conséquences éventuelles liées à un support non adapté au passage de ce type de chariot. Aucune indemnisation ni réclamation ne pourra être effectué auprès d’abrisetchalets. fr ou le transporteur délégué. La livraison s’entend I ‘extérieur ou non sous abris ou garage. En cas de difficulté pour le déchargement des palettes, elles seront déposées à l’extérieur de la propriété sans pour autant que ne soit engagée notre responsabilité ou celle du transporteur délégué pour gène éventuellement occasionnée. Si les conditions de livraison ne sont pas réunies ou le déchargement en limite de propriété impossible, le chauffeur pourra refuser la livraison. Seul le chauffeur est en mesure de juger de l’accessibilité ou non de son camion et outil de déchargement motorisé. Sa décision ne pourra être opposable pour des raisons de sécurité.

Quel que soit la raison pour laquelle la livraison est impossible, il vous sera facturé un prix forfaitaire de 500 € TTC de frais de relivraison payable avant la date de relivraison. En cas de non-paiement de ces frais, il ne pourra être demandé de dommages et intérêts, ni de compensation financière.

RECEPTION DES MARCHANDISES

Lors de la réception de la commande par le client, il appartient au client (ou à son représentant) de reconnaitre son état avant de procéder au déchargement et de ne pas hésiter à émettre des réserves sur la feuille de route si le colis était endommagé. Le client doit

Les biens vendus sont soumis aux dispositions légales concernant les obligations de garanties (garantie de conformité et vices cachés). La garantie court à compter de la date de livraison des marchandises ou des prestations.

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, pour les dommages visibles à l’extérieur, paquet endommagé, émettre une réserve immédiatement sur le bon de livraison auprès du transport et lui signifié directement toute réclamation par lettre avec AR sous un délai maximum de 72 heures

Nous adresser également copie pour que nous puissions lui signifier vos réserves.

En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se limite au remplacement de produits ou des éléments défectueux ou manquants dans un temps qui se verra être le plus court possible à partir de la réception de la réclamation détaillée accompagné de photos suffisamment explicite pour nous permettre de juger du fondement ou non de la réclamation. Les frais de retours restent à la charge de I ‘acheteur.

Le bois est un matériau vivant dont l’aspect peut être différent selon son exposition, son stockage, des variations de couleur peuvent donc exister. Bien qu’il soit apporté un très grand soin à la qualité des bois scandinaves utilisés (certification Komo) pour la fabrication et également effectué un contrôle rigoureux lors de la fabrication, les bois peuvent comporter des nœuds ou des fissures légères sans pour autant que l’acheteur ne puisse considérer ces aspects esthétiques comme un droit de refus d’acceptation de la livraison ni même un droit de réclamation ou de remplacement des produits concernés.

7 – GARANTIE COMMERCIALE

Couverture du toit :

Les bardeaux bitumés verrier bénéficient d’une garantie d’usine de 10 ans. Les toitures bac acier ou imitation tuile bénéficient de la même durée de garantie.

Garantie de la qualité du bois avec certificat Komo ,

Tous les bois utilisés pour les abris et chalets mentionnés dans les rubriques « Abri » et « Chalets bois » sont d’origine des pays scandinaves.

Ce bois de classe C ou supérieure est livré selon les normes NEN 5466 avec certificat Komo.

Garniture des portes et fenêtres en aluminium : I an

Une garantie usine de I an sur toutes les garnitures de portes et fenêtres livrés pour les abris et chalets mentionnés dans les rubriques « Abri » et « Chalets bois ».