Le sens de la communauté est une chose merveilleuse. Songez à tout ce que l’être humain a accompli en se regroupant, sous la forme de petites tribus d’abord, puis en villes, en cités, en civilisations ! Certains optent toutefois pour la solitude et le retrait de la vie collective, et nous ne les blâmons pas. Mais vous n’irez pas nous faire croire qu’un ermite a construit la Tour Eiffel ! Malgré toutes les réalisations époustouflantes permises par l’acte de communauté humaine, cette dernière n’est pas dénuée d’inconvénients. Au contact les uns des autres, les humains peuvent aller loin dans leurs errements et leurs gabegies : guerres, pénuries, épidémies et… conflits de voisinage. C’est probablement ce dernier point que vous souhaitez éviter, si vous lisez cet article.
Vous prévoyez d’installer un carport double toit plat ou un carport en bois simple, mais vous ne connaissez pas la distance réglementaire à respecter avec votre voisinage ? On vous dit tout dans cet article. C’est parti !
Le carport et ses avantages
Afin d’éviter toute confusion, commençons par définir la notion même du carport. Pour faire simple, le carport est une sorte de garage plus ou moins ouvert, un toit posé sur un nombre de poteaux variables. Voilà pour la base, mais il peut se décliner sous de nombreuses formes. Il peut posséder des parois, ou pas. Lesdites parois peuvent être faites de bois, de PVC ou d’aluminium, selon vos besoins. Il peut faire 4 mètres de long, 2 mètres 50 de haut, mais dans le cas où vous souhaiteriez y garer un camping-car, vous pourrez opter pour une hauteur, une largeur et une longueur adaptées.
D’un point de vue ornemental, vous pourrez opter pour des pots de fleurs suspendus, des treillis en guise de paroi sur lesquels pousseront de belles lianes ou un lierre touffu. Vous l’aurez compris, les seules limites du carport se situent dans vos besoins et votre imagination !
Installer un carport c’est aussi prendre des mesures de sécurité adéquate, car votre voiture est garée à l’intérieur de votre propriété. Mais vous avez aussi plus de flexibilité en matière de construction et d’emplacement ! Le carport adossé au mur de votre maison offre une meilleure protection contre les intempéries. De cette manière, vous pouvez également rejoindre facilement votre maison depuis votre voiture sans être mouillé par la pluie.
Toutefois, il va sans dire qu’installer un carport implique de respecter la réglementation limite de propriété afin de respecter les entourages. Qui plus est, vous devez utiliser des matériaux à la fois durable et respectueux de l’environnement.
La distance réglementaire du carport avec le voisinage
Il n’existe pas de réponse définitive à cette question, et vous devrez probablement effectuer une brève recherche auprès de votre commune. En effet, la loi française prévoit par défaut une distance minimum de 3 mètres entre les limites de votre carport et le début de la propriété avoisinante.
Des règles propres à chaque mairie
Chaque commune peut se doter de ses propres règles en la matière, qui seront contenues la plupart du temps dans ce qu’on nomme Plan Local d’Urbanisme. Ce document prévoit les impératifs liés à toute construction sur le territoire de la commune : ligne esthétique, natures des terrains constructibles, dimensions, distances…
Partez donc avec l’idée que vous devrez au minimum respecter 3 mètres de distance, mais ces limites peuvent être supérieures. Imaginons par exemple que vous vivez dans une petite commune mettant l’accent sur un urbanisme qui « respire », avec de grandes distances entre les propriétés, des pâtés de maison aérés. Il y aura donc fort à parier que 3 mètres ne suffiront pas.
Rapprochez-vous de votre mairie afin d’en savoir plus. Même si la construction d’un carport est bien plus aisée que celle d’un garage « en dur », il serait dommage de devoir le démonter juste après l’avoir érigé, sans compter les nombreux jets d’œufs et de tomates que vous pourriez essuyer de la part de votre voisin facétieux !
Pourquoi une distance réglementaire ?
De cette distance réglementaire est née la paix, et les conflits de voisinage sont évités. Respecter les règles permet de préserver l’intimité de chaque voisin. Ils ne se plaindront pas non plus de l’absence d’ensoleillement sur leurs terrains. C’est également essentiel pour une harmonie visuelle dans le paysage urbain.
Informez alors votre voisin de votre projet de construction d’un carport avant de le débuter. Ce bon geste va bien au-delà d’une simple marque de courtoisie : c’est même une étape légale lorsque la structure touche les limites de propriété.
Cas particuliers des zones protégées ou historiques
Les règles d’urbanisme de votre mairie peuvent être bien plus strictes dans des zones qui sortent de l’ordinaire, notamment les parcs naturels régionaux et les sites historiques. Si votre projet de construction est prévu à moins de 500 mètres d’un monument, il vous faut un permis de construire pour votre carport. Dans ce cas, les architectes des monuments de France ont le droit de demander certaines modifications par rapport au design de la structure pour qu’il soit en harmonie parfaite avec l’environnement protégé.
Déclarations administratives et autorisations dans le cadre de la réglementation limite de propriété
Installer un carport tout près de votre habitation peut sembler simple, mais vous ne pouvez pas ignorer le code de l’urbanisme pour éviter tout conflit avec vos voisins ou les autorités locales. En effet, la construction d’un carport nécessite le respect des distances légales, afin de préserver l’intimité de chaque voisin.
Dans quels cas une déclaration de travaux suffit ?
Pour un projet de carport de petite taille, comme un bâtiment dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m², une déclaration de travaux est suffisante. Ainsi, la réglementation limite de propriété ne vous concerne pas non plus. Cette démarche simplifiée permet à la mairie de vérifier la conformité de votre projet de construction d’un carport avec les règles locales. Cependant, il est indispensable de respecter les règles et les étapes administratives imposées par le PLU. En général, le temps nécessaire pour effectuer une déclaration préalable de travaux est d’un mois.
Quand est-ce que le permis de construire pour un carport est-il obligatoire ?
Si la surface de votre carport dépasse les 20 m² (ou 40 m² si vous vivez dans une zone dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU)), une demande de permis de construire doit être déposée à la mairie. Cette démarche est un peu complexe par rapport à la déclaration de travaux simplifiée, mais reste obligatoire.
Pour effectuer cette demande, voici les documents exigés :
- des plans détaillés du projet d’installation d’un carport (de situation, de masse et en coupe),
- une description des matériaux utilisés, qui peut inclure les coloris et textures,
- une éventuelle étude d’impact sur la propriété voisine, notamment si la structure est visible depuis la voie publique.
Le délai d’instruction pour un permis de construire pour un carport est généralement de deux mois, mais le mieux c’est de commencer la procédure plusieurs mois à l’avance pour éviter tout retard.
Que faire en cas de non-respect des règles pour un carport ?
Si vous n’avez pas respecté les règles d’urbanisme, vous risquez des sanctions tant sur le plan légal que financier. Le tribunal de Grande Instance peut, dans un délai de 10 ans, imposer la démolition du carport. Il prend généralement cette décision, si la construction porte atteinte à la propriété voisine ou au paysage environnant.
Or, il est, dans certains cas, possible de régulariser la situation. Le tribunal vous demande alors de réaliser toutes les démarches nécessaires après coup pour que vous ayez à votre disposition les autorisations requises.
Des amendes financières s’appliquent aussi si vous ignorez les règles à respecter. Leur calcul est basé sur la gravité de l’infraction. Il se peut que votre carport gêne vos voisins ou soit non conforme aux règles locales. Dans ce cas, ils peuvent entamer une procédure à votre encontre, aggravant les complications juridiques.
Il est heureusement possible de régulariser une structure construite sans autorisation à votre propre initiative. Pour cela, faites la démarche adaptée à la surface de votre carport et à sa localisation.
Il n’est pas non plus rare que la situation soit complexe ou que vous risquiez une procédure judiciaire. Ayez donc recours à l’aide d’un professionnel du bâtiment ou d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. Ces experts analysent la faisabilité de la régularisation, puis constituent un dossier solide et conforme. Ils vous facilitent la tâche lors de la demande de régularisation.
Si vous entamez le projet, faites-vous accompagner par des professionnels qui vous guideront dans la procédure.