De plus en plus de propriétaires se laissent tenter par un abri de jardin que ce soit pour le rangement, pour créer une pièce supplémentaire ou pour faire un atelier. Mais savez-vous que votre abri de jardin dispose d’une surface taxable ?
Existe-il une taxe spéciale pour abri de jardin ?
On ne peut pas dire qu’il existe une taxe spécifique aux abris de jardin. Cette surface de votre abri de jardin fera partie de la taxe d’aménagement. Cette taxe est due pour toute nouvelle construction ou encore agrandissement de bâtiment réalisé dans votre propriété. En 2021, cette taxe a subi une augmentation, en 2020, hors Ile de France elle était à 759 euros, aujourd’hui elle est à 767 euros par m². En ce qui concerne les habitants de l’Ile de France, en 2020 la taxe d’aménagement était de 860 euros le m² contre 870 euros à l’heure actuelle. En règle générale, l’augmentation de cette taxe est constante.
Qu’est-ce que la surface taxable d’un abri de jardin ?
Dans tout projet de construction ou d’aménagement, la surface imposable d’un abri de jardin est une notion essentielle que vous devez connaître. En effet, elle sert de base au calcul de la taxe d’aménagement et se distingue de la simple superficie au sol par certains aspects.
Surface taxable, c’est quoi au juste ?
Appelée aussi surface de plancher taxable, elle correspond à la création d’une structure close et couverte, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre. En général, elle inclut l’espace intérieur destiné à être utilisé. Mais elle exclut certaines parties, comme les lieux extérieurs non couverts ou les structures avec une hauteur de plafond inférieure à ce seuil. Par exemple, un abri démontable avec un plafond inférieur à 1,80 mètre ou des endroits non clos peut être exempté.
Surface taxable vs celle au sol
Nombreux sont ceux qui ont tendance à confondre ces deux notions. Contrairement à la surface au sol, qui correspond à l’emprise totale d’un abri, elle ne prend en compte que les espaces clos et couverts répondant aux critères de hauteur mentionnés plus haut. Ainsi, pour faire simple, un abri de jardin sur votre terrain de 10 m² au sol, mais dont seulement 7 m² dépassent 1,80 mètre de hauteur, a une superficie taxable réduite à ces 7 m².
Prenons quelques exemples concrets :
- Si vous décidez d’aménager ou de construire un abri de jardin de 15 m² avec une hauteur uniforme de 2,5 mètres, la totalité des 15 m² sera considérée comme taxable.
- Pour un abri de jardin plus petit, avec une surface au sol de 8 m² et une partie de toiture inclinée rendant 3 m² inférieurs à 1,80 mètre, seuls les 5 m² restants seront pris en compte dans le calcul.
Il existe, quand même, des exceptions à prendre en compte pour bien évaluer si votre projet est soumis à cette taxe foncière. Les abris de petite taille sont concernés. Effectivement, si la surface de plancher est inférieure à 5 m² ou bien l’abri n’est pas totalement clos, il en est exempté. Une hauteur sous plafond supérieure à la moyenne, quant à elle, augmente souvent la superficie, ce qui peut avoir un impact sur le montant de la taxe. Il vous est donc conseillé de bien vous renseigner auprès de votre mairie ou des collectivités locales pour connaître les taux applicables dans votre commune ou votre département, notamment en Île-de-France, où les taux peuvent être plus élevés.
La taxe d’aménagement liée à l’installation des abris de jardin
La taxe d’aménagement est apparue en 2012. Elle prend la suite de la taxe locale d’équipement. Dans un souci de simplicité, cette taxe qui intègre la surface à taxer de votre abri de jardin est la synthèse de pas moins de 10 taxes différentes. L’argent que rapporte cette taxe sert au financement de pas mal de choses dans le département. Ainsi, elle finance par exemple les espaces naturels sensibles mais aussi le fonctionnement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, et bien d’autres choses encore. D’où la réticence de beaucoup de départements à exonérer leurs habitants de cette taxe.
Utilité de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin
Depuis 2012, cette taxe s’applique aux constructions et aménagements nécessitant une autorisation d’urbanisme, tels que le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux. Cela inclut aussi bien les abris démontables que les structures fixes.
Cette taxe, forfaitaire et annuelle, permet de financer de nombreux projets locaux. La part communale est utilisée pour des aménagements, tels que les espaces naturels sensibles, tandis que la part départementale contribue au fonctionnement des conseils d’architecture et de l’environnement. Outre son rôle dans le financement des conseils d’urbanisme, la taxe d’aménagement permet de couvrir une part significative des coûts liés à l’amélioration des infrastructures locales.
Évolution des taux depuis 2012
On ne peut pas dire qu’il existe une taxe abri de jardin spécifique. La superficie taxable de votre abri de jardin fera partie de la taxe d’aménagement. Cette taxe est due pour toute nouvelle construction ou encore agrandissement de bâtiment réalisé dans votre propriété. L’aire de votre construction sera prise en compte dans le calcul, qui s’applique à toute construction ou aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme comme un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. En 2021, cet impôt a subi une augmentation. Hors Île-de-France, elle était à 759 euros, aujourd’hui elle est à 917 euros par m². En ce qui concerne les habitants, en 2020 la taxe d’aménagement était de 860 euros le m² contre 1036 euros à l’heure actuelle. En règle générale, l’augmentation de cette taxe abri de jardin est constante et dépend de chaque commune et département. Renseignez-vous donc auprès de votre mairie pour connaître les spécificités locales.
Exonérations possibles
Si vous souhaitez éviter de payer cet impôt, certaines exonérations existent, notamment pour des abris dont la surface de plancher est inférieure à 5 m². Que ce soit pour construire ou aménager un abri de jardin sur votre terrain, il est donc primordial de bien comprendre les implications de la taxe d’aménagement afin de planifier votre projet en toute sérénité.
Certains types d’abris démontables, ou les constructions extérieures ne nécessitant pas de permis de construire, peuvent être concernés. Certains communes et régions ont décidé de ne pas prendre en compte la taxe d’aménagement pour un abri de jardin ou d’en réduire le montant forfaitaire. Des régions rurales où les espaces disponibles sont vastes peuvent appliquer un taux réduit ou une exonération totale sur les mètres carrés de surface de construction.
En revanche, dans les zones urbanisées, notamment en Île-de-France, cette taxe abri de jardin est souvent plus élevée, bien que des ajustements soient possibles pour certaines constructions ou aménagements. Prenez le temps de consulter les informations locales pour déterminer si votre abri de jardin est soumis à la taxe d’aménagement ou si vous pourriez être exonéré.
Comment calculer la surface taxable de votre abri de jardin
Afin de savoir comment calculer la surface à taxer de votre abri de jardin, il est important de savoir que votre abri de jardin taxé doit faire plus d’1,80 m de haut et plus de 5m². Ensuite, voici le calcul qui vous permettra d’anticiper le montant de la taxe.
Formule pour bien calculer la taxe
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la superficie imposable par une valeur forfaitaire fixée annuellement par l’État, à laquelle s’ajoutent les taux départementaux et communaux. En moyenne, cette valeur s’élève à plusieurs centaines d’euros par mètre carré de construction.
La formule est la suivante :
(Surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)
Vous obtiendrez donc le tarif à régler. Pour rappel, et comme stipulé plus haut, la taxe d’aménagement comprend d’autres taxes de construction ou d’agrandissement et doit être réglée en une seule fois sauf si elle dépasse 1500 euros. Dans ce cas-là, il faudra régler une première partie au 12ème mois puis la seconde au 24ème mois.
Voici donc les étapes de calcul à suivre :
- Identifiez la surface de plancher de votre abri de jardin (clos et couvert).
- Excluez les structures avec une hauteur sous plafond de moins de 1,80 m.
- Appliquez le tarif forfaitaire au mètre carré de construction. Ce tarif varie selon les localisations.
- Considérez les éventuelles déductions
- Ajoutez la part départementale et celle communale
Il faut aussi stipuler que cet impôt n’est absolument pas en rapport avec les revenus du foyer. Son taux est fixe et toutes les personnes disposant d’un abri de jardin payent le même tarif au m².
Si votre abri de jardin fait moins d’1m80, il peut être taxable à condition que la surface au plancher soit supérieure à 5m².
Bien entendu, si vous vous sentez un peu perdu quant au calcul de l’aire taxable de votre abri de jardin, vous pouvez toujours demander aux experts d’Abrisetchalets.fr de vous aider à y voir plus clair, ils seront ravis de répondre présent.
Comprendre les valeurs forfaitaires et les taux applicables
Les valeurs forfaitaires de la taxe d’aménagement varient en fonction de la région. Hors Île-de-France, le tarif est de 914 euros par m², en 2024. Mais dans la région, cette valeur atteint 1.036 euros par m².
Les taux communaux, intercommunaux et départementaux sont définis par les communes et départements. Ils vont généralement de 1 à 5 %, mais peuvent atteindre 20 % dans certaines mairies. La part départementale est souvent aux alentours de 2,5 %. Ils varient généralement d’une collectivité locale à une autre. Ils sont utilisés pour calculer le montant de la taxe d’aménagement. Pour obtenir les taux exacts, il vous est conseillé de vous renseigner auprès de votre mairie ou des collectivités locales.