Installer un abri de jardin, que ce soit pour ranger du matériel de jardin ou pour y entreposer les affaires de la famille, est de plus en plus en vogue et pour cause. Mais saviez-vous que des taxes vous seront demandées sur votre construction ?
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement pour un abri de jardin ?
Loin d’être facultative, la taxe d’aménagement est appliquée lors de la construction d’un abri. Elle permet le financement de divers projets des collectivités territoriales et le soutien des actions des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).
Attention, il n’existe pas de taxes créées spécialement pour les abris de jardin. Celle qui sera appliquée pour votre abri de jardin est la taxe d’aménagement. Elle est applicable pour une nouvelle construction ou un agrandissement que vous réaliserez sur votre propriété, à condition qu’elle soit soumise à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux en mairie.
Ce qui signifie que vous serez soumis à la taxe d’aménagement dès lors que votre abri de jardin dépasse les 5m² et les 1m80 de hauteur sous plafond. Cette taxe vous sera soumise en général 6 mois après l’obtention de votre autorisation de construire ou après avoir fait votre déclaration préalable de travaux.
En gros, une fois les critères suivants réunis, votre abri de jardin est concerné par cette taxe :
- Surface minimale : l’emprise au sol ou la surface de plancher excède 5 m².
- Hauteur sous plafond : elle est supérieure ou égale à 1,80 m.
- Structure fermée et couverte : l’abri est délimité par des murs et comporte une toiture.
Lorsqu’il s’agit de construire un abri, la taxe d’aménagement, aussi appelée « taxe pour abri de jardin » est toujours évoquée. Celle-ci s’applique en fonction de la surface de plancher, de la localisation, et du taux communal et départemental.
Est-elle inférieure à 1 500 € ? Dans ce cas, le règlement doit être effectué en une seule fois. Vous devez respecter le délai pour payer la taxe d’aménagement de 90 jours après la déclaration préalable de travaux ou la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.
Dans le cas où elle dépasse 1 500 €, vous pouvez payer la taxe d’aménagement en deux fois. Le premier règlement de la moitié du taux fixé doit se faire 90 jours après la déclaration de l’achèvement des travaux. Puis, le second intervient six à neuf mois plus tard.
Historique : depuis quand cette taxe d’aménagement existe-t-elle ?
On ne peut pas dire que cette taxe soit vraiment récente. Cela dit, depuis 2012, la taxe d’aménagement est le résultat de toutes les différentes propositions qu’il existait dont celle sur les abris de jardin. Avant cela, elle était connue sous le nom de « taxe local d’équipement ».
Elle remplace plusieurs de ses aînées, notamment la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), et la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE). Puis, une taxe unique voit le jour à l’issue de cette transformation, incluant désormais les abris de jardin.
Depuis sa création, la taxe d’aménagement sur un abri de jardin a évolué pour mieux s’adapter aux besoins des communes et départements. Que votre construction soit fixe, démontable, fermée ou ouverte, cet impôt prend en compte son emprise au sol et s’applique dès que la surface dépasse 5 m². Cette obligation concerne évidemment tout bâtiment soumis à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux.
Comment est calculée la taxe pour un abri de jardin ?
Avant de vous lancer dans l’aventure, il faut savoir que vous disposez de nombreux outils en ligne vous permettant de faire votre simulation.
Vous devez avoir en main trois éléments pour effectuer le calcul de la taxe d’aménagement :
- Surface taxable : elle correspond à la superficie de plancher clos et couvert, sans inclure les murs ou les espaces ouverts.
- Valeur forfaitaire par mètre carré : actualisée chaque année, elle s’élevait en 2023 à 886 € par m² hors Île-de-France et 1 004 € par m² en Île-de-France.
- Taux communal, intercommunal et départemental : les taux varient en fonction des localités. Le taux de la commune se situe généralement entre 1 % et 5 %, mais peut aller jusqu’à 20 %. Le taux départemental ne dépasse pas 2,5 %.
Puis, la formule est la suivante :
Taxe abri de jardin = (surface taxable × valeur forfaitaire × taux communal ou intercommunal) + (surface taxable × valeur forfaitaire × taux départemental)
Prenons un exemple. Vous avez une construction de 8m², et vous résidez au sud de la France. Rappelons que, dans cette partie de l’Hexagone, le de la commune et le % départemental sont respectivement de 3 % et de 2 %.
La surface en m² est, d’abord, à multiplier par la valeur hors Île-de-France (886 €/m²).
Vous aurez ainsi : 886 € x 6 = 5316 €
Pour avoir les taux départemental et communal, multipliez le résultat par 2 %, puis par 3 %. Résultat :
- 5316 x 3 % = 159.48
- 5316 x 2 % = 106.32
Il ne vous reste plus qu’à faire l’addition des deux chiffres pour connaître le montant de la taxe sur un abri de jardin.
159.48 + 106.32 = 265.8 euros de taxe abri de jardin.
Depuis 2012 et jusqu’à présent, la taxe d’aménagement a progressé de 15 % au total. Elle a augmenté, par exemple, de 3 % en 2018, puis de 3,8 % en 2019. Cette tendance à la hausse n’a fait que s’accentuer ces dernières années. En 2022, une hausse de 7 % a été enregistrée, tandis qu’en 2023, elle a grimpé de 8 %. Et en 2024, la revalorisation atteint 3,4 %.
Exceptions et exonérations possibles sur les taxes pour abri de jardin
Bien entendu, nous le rappelons, les surfaces inférieures à 5m² ne sont pas soumises à cette taxe. Il faut aussi savoir que selon les communes ou encore les départements, il peut être décidé que votre abri de jardin sera exonéré totalement de cette taxe. La liste officielle de ces zones existe sur internet. Mais cette exonération totale reste assez rare.
Zones de construction exonérées
Certaines exonérations sont prévues par le Code de l’urbanisme à l’article L331-7, permettant à divers aménagements d’être dispensés de cette taxe. Elles sont, par exemple, totales pour une construction destinée à un service public. Elles peuvent aussi concerner la reconstruction à l’identique d’un bâtiment démoli, à condition que cette destruction ait eu lieu moins de 10 ans.
Les collectivités locales, par délibération, appliquent des exonérations totales ou partielles, en fonction des besoins spécifiques de leur territoire. Les abris de jardin dont la surface dépasse 5 m², les pigeonniers, ou les colombiers nécessitant une autorisation d’urbanisme peuvent bénéficier des exonérations partielles.
Il est même possible de s’attendre à une exonération partielle pouvant aller jusqu’à 50 % dans certaines communes, ce qui reste plus fréquent. Vous pouvez quoiqu’il arrive demander à votre maire la politique sur ce sujet.
Taxe pour abri de jardin : Cas spécifiques
Opter pour des abris démontables peut être une solution efficace pour éviter la taxe d’aménagement. Ces structures temporaires ne nécessitent pas de fondations et ne sont pas fixées au sol. Elles échappent à la réglementation, à condition qu’elles soient montées et démontées chaque année.
Savez-vous que seuls les espaces fermés par des murs sont soumis à la taxe abri de jardin ? Une autre option pour éviter la taxe d’aménagement est donc de privilégier un abri de jardin semi-ouvert ou un espace non fermé, comme une pergola.
Le pourcentage dans certaines communes peut être différent pour les abris de jardin. Consultez donc le service d’urbanisme de votre commune avant de réaliser des travaux.
Vous pourrez trouver toutes les informations relatives aux taxes sur abri de jardin en kit et bien d’autres informations auprès des spécialistes Abris et chalet qui sont là pour vous aider à mieux choisir votre abri de jardin selon vos besoins et vos envies et qui sont disponibles rapidement.