Carport et impôts

Carport et impots

Un carport peut avoir de nombreuses utilisations dont celui de protéger votre voiture des intempéries. Oui, mais voilà, quelle taille choisir ? Que faut-il savoir sur les éventuelles taxes ? Et surtout, qu’est-ce qui entoure la construction d’un carport ?  Petit point sur ce qu’il faut savoir pour construire ou installer un carport en toute sérénité.

Le carport : définitions et usages multiples

Vous en êtes sûr, le carport est la solution que vous avez choisie pour protéger votre voiture et la mettre en sécurité une fois chez vous. Ou bien vous souhaitez installer un carport pour une tout autre raison, par exemple pour créer un espace extérieur de rangement ou encore pour réaliser une petite zone de vie extérieure.

Qu’est-ce qu’un carport ?

Le carport est un abri couvert, mais ouvert, conçu pour protéger un véhicule, comme une voiture, un camping-car ou une moto, des intempéries. Contrairement à un garage fermé, la structure repose sur des poteaux sans murs, ce qui le rend moins encombrant et parfaitement ventilé. Cette structure peut être autoportante ou adossée à une maison, selon les règles d’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

Disponible en différents matériaux, comme le bois ou l’aluminium, le carport s’adapte à tous les types de projets. Une structure en bois offre un style naturel, mais nécessite un entretien régulier. Tandis qu’un carport en aluminium, plus moderne, est durable et facile à entretenir.

Vous vous demandez peut-être la différence avec une pergola ! Eh bien, cette dernière est un espace de vie extérieur à part entière. Le carport, par contre, est davantage pensé pour le stationnement ou le stockage. Il s’agit aussi d’une alternative économique au garage qui est souvent exemptée de permis de construire surtout si sa surface est inférieure à 20 m².

En alternative au garage, installer un carport est une solution économique et pratique. Il protège des intempéries, et évite la condensation. Votre véhicule est ainsi à l’abri des risques de rouille. 

Mais pour rappel, le carport et considéré comme une construction, ce qui signifie que de 0 à 5 m² vous n’avez effectivement aucune démarche à faire pour son installation, du moins si vous n’êtes pas dans une zone protégée ou proche d’un bâtiment historique. Pour les carports entre 5 et 20m², il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux et enfin pour des carports au-dessus de 20 m², un permis de construire est demandé.

Usages courants du carport

Le carport protège efficacement les voitures des intempéries comme la pluie, la neige, le vent ou encore la chaleur. Cette construction préserve également votre voiture des chutes de branches ou des salissures comme le pollen, qui peuvent endommager la carrosserie. Construire un carport voiture adapté est donc une bonne idée pour recouvrir vos biens et réduire l’usure liée aux aléas climatiques.

Installer un carport dans votre propriété peut également limiter les risques de vol et de vandalisme. Contrairement à une voiture stationnée à l’extérieur, un véhicule sous un abri de voiture est moins exposé.

Si vous optez pour un carport adossé à votre maison, vous bénéficiez d’un accès protégé pour passer de votre voiture à votre habitation, même en cas de mauvais temps. Mais un carport ne se limite pas à la protection des biens. Il peut bel et bien intégrer des rangements. Il devient alors un coin pratique pour organiser et stocker des vélos, des outils, ou encore du matériel de jardinage. Certains carports fermés ou équipés de panneaux latéraux offrent même des espaces sécurisés pour ranger du matériel coûteux.

Un aménagement du carport peut également le transformer en lieu de détente. En utilisant des matériaux comme le polycarbonate pour la toiture, vous pouvez créer une terrasse couverte lumineuse, idéale pour un espace barbecue ou des soirées conviviales. L’ajout d’éclairages LED prolonge vos moments en extérieur même après la tombée de la nuit.

Le carport est-il imposable à la taxe d’aménagement ?

Envisagez-vous la construction d’un carport ? Sachez qu’il est très important de connaître les aspects fiscaux qui y sont liés. Soumis à la taxe d’aménagement, le carport fait partie des installations nécessitant une déclaration préalable de travaux de construction ou, dans certains cas, un permis de construire. La fiscalité du carport dépend de son emprise au sol, de sa surface de plancher, et des règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. 

Principe de la taxe d’aménagement

Depuis 2012, tout aménagement réalisé sur votre propriété est soumis dès 5m² à la taxe d’aménagement, même les carports. Cette taxe varie d’une commune à l’autre, à titre d’information elle est de 870 euros, montant forfaitaire au mètre carré, en Île de France et de 767 dans le reste de l’hexagone et est déclenchée dès que vous avez soit déposé votre déclaration préalable de travaux soit à l’obtention de votre permis de construire. Elle se calcule suivant la surface taxable fois la valeur forfaitaire fois le taux fixé par le département.

Il faut aussi savoir qu’en dessous de 1500 euros, elle doit être payée en une seule fois, au dessus de ce montant il est possible de la payer en 2 fois.

Calcul de la taxe d’aménagement

Le calcul de la taxe d’aménagement sur votre carport repose sur une méthode précise. Il s’agit de multiplier la surface taxable de votre abri par la valeur forfaitaire, puis de multiplier ce résultat par le taux communal ou départemental en vigueur. 

En 2024, la valeur forfaitaire par mètre carré est de 914 € hors Île-de-France et 1 036 € en Île-de-France. Cela dépend donc de votre localisation géographique. 

Plusieurs critères déterminent le montant de la taxe d’aménagement pour votre carport. Il y a en premier lieu la superficie du carport, c’est-à-dire la surface taxable. Plus votre carport est grand, plus la taxe sera importante. Ensuite la valeur forfaitaire de votre carport, qui peut varier entre 2 000 et 5 000 € en fonction de sa construction. Puis le taux communal applicable, généralement de 1 à 5 %, bien qu’il puisse varier selon les communes. Et enfin le taux départemental, qui est souvent inférieur au taux communal (2,5 % au maximum).

Voici la formule pour calculer précisément le montant :

(Surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal) + (Surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne qui vous fourniront une estimation approximative.

À quoi correspond la surface d’un carport et qui peut vous renseigner ?

Les carports de moins de 5m² sont assez rares, en effet une voiture, même de petit gabarit, demande un espace de stationnement d’au moins 5 m², ce qui signifie que les carports qui ont une taille inférieure sont destinés à un usage récréatif. Les carports entre 5 et 20m² sont considérés comme des carports pouvant accueillir 1 place de stationnement et les carports de plus de 20m² sont considérés comme 2 places. Il est donc bon de se renseigner auprès d’un professionnel des carports avant de choisir le modèle qui conviendra à votre projet. D’ailleurs, les experts d’abris et chalets peuvent vous aider dans ce cas. En ce qui concerne les règles spécifiques de construction, il faut savoir qu’elles rentrent dans le plan d’urbanisme de votre commune, il est donc important de vous rendre en mairie pour les connaitre avant de vous lancer dans l’installation d’un carport.

Modalités de paiement de la taxe d’aménagement

Le paiement de la taxe d’aménagement s’effectue selon des modalités spécifiques en fonction du montant total de la taxe. Si la taxe d’aménagement est inférieure à 1 500 €, elle doit être réglée en une seule fois. En revanche, lorsque le montant excède cette somme, le paiement s’effectue en deux fois

La première échéance intervient au bout de 12 mois à compter de la date de délivrance de l’autorisation de travaux ou du permis de construire, puis une seconde échéance est prévue 12 mois plus tard, soit au 24e mois. Ces modalités de paiement doivent être respectées pour éviter toute majoration ou pénalité.

Les autres taxes et impôts qui seront modifiés

Il est aussi important de savoir que la taxe d’habitation et la taxe foncière seront, en cas de construction d’un carport, augmentées. En effet, ces deux taxes, que tous les propriétaires doivent régler, prennent en compte la surface de votre bien.

Pour rappel, la taxe d’habitation peut être réglée annuellement alors que la taxe foncière est quant à elle comme la taxe d’aménagement, payable en une seule fois voire 2 suivant le montant, mais c’est assez rare.

N’hésitez surtout pas, pour avoir plus d’informations sur les carports sur Belfort et alentours, à vous rapprocher de professionnels du secteur, comme ceux d’Abris et Chalets par exemple, qui sont à votre disposition notamment pour faire avec vous des simulations sur les taxes qui peuvent vous être demandées.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Panier