Vous avez l’intention d’installer un carport ? Vous devez, dans ce cas, connaître la réglementation fiscale qui s’applique. En fonction de sa surface, de sa structure et de votre commune, une structure peut être soumise à la taxe d’aménagement, à la taxe foncière ou encore à la taxe d’habitation. Effectivement, cet abri de voiture est toujours considéré comme une construction, ce qui peut impacter le montant de l’impôt local. Faut-il déposer une déclaration préalable de travaux ou faire une demande d’un permis de construire pour un carport ? Comment calculer la taxe d’aménagement ? Décryptons ensemble les règles d’urbanisme en vigueur pour éviter toute mauvaise surprise.
Qu’est-ce qu’un carport ?
Avant de savoir si votre carport est soumis ou non à une taxe locale, il est bon de revenir sur ce terme pour être sûr de ce dont nous parlons.
Concrètement, un carport, si vous cherchez sa définition dans un dictionnaire, sera résumé comme cela : il s’agit d’un abri couvert mais ouvert sur les côtés qui permet de garer une ou plusieurs véhicules afin de la ou les protéger des intempéries. Dans l’esprit de cette définition, il s’agit d’un abri de voiture isolé de la maison.
Dans la pratique, un carport voiture n’est plus seulement une alternative au garage puisqu’il peut être utilisé pour accueillir un salon de jardin par exemple, il peut être partiellement fermé et il peut être accolé à votre demeure. Mais l’esprit reste le même, offrir un espace extérieur couvert dans votre jardin.
En plus de servir de place de stationnement, la structure peut aussi devenir un espace de rangement pour des équipements de jardin, un abri pour outils, voire un espace détente aménagé sous une structure couverte. Certains propriétaires choisissent même d’y installer un coin repas ou un salon extérieur.
Contrairement au garage, qui est une construction fermée, cette structure est généralement ouverte sur les côtés. Cette différence joue un rôle important dans l’application des règles d’urbanisme et des impôts locaux. En effet, selon son emprise au sol, son degré de fermeture et son intégration à la propriété, un carport est considéré différemment et peut être soumis à la taxe d’aménagement ou à la taxe foncière.
Les obligations administratives liées à l’installation d’un carport
L’installation d’un carport sur votre propriété nécessite une démarche administrative spécifique.
Une autorisation de construction est-elle obligatoire ?
Selon la surface de plancher, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration préalable de travaux ou de demander un permis de construire pour un carport. Ces formalités permettent aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier si votre projet de carport respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Avant de construire un carport, sachez qu’il est très important de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les réglementations locales et éviter tout risque d’infraction.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
La procédure administrative dépend de la surface du carport :
- Moins de 20 m² d’emprise au sol : une déclaration préalable de travaux suffit.
- Plus de 20 m² : il vous faut un permis de construire.
Ces seuils peuvent varier en fonction du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Dans certaines zones, la limite peut être portée à 40 m², notamment si votre carport est adossé à votre maison.
Pour déclarer un carport, vous devez remplir un formulaire Cerfa correspondant à votre demande. Une fois le dossier complété, il doit être déposé en mairie ou envoyé par courrier recommandé. Le délai de traitement varie généralement entre un et trois mois, selon la complexité du projet et les spécificités locales.
Quelles règles d’urbanisme faut-il respecter ?
Plusieurs éléments doivent être pris en compte avant de débuter les travaux de construction. En premier lieu, la distance minimale avec la voirie et les propriétés voisines. Et puis, les matériaux et couleurs autorisés ainsi que les restrictions imposées par certaines zones protégées ou classées.
Certaines communes interdisent l’usage de matériaux spécifiques ou imposent une hauteur maximale pour préserver l’harmonie architecturale locale. D’autres peuvent exiger une distance minimale entre votre carport et la rue. Pour éviter tout refus, il est essentiel de vous renseigner en mairie avant de lancer votre projet de carport.
Un carport c’est imposable ?
La construction d’un carport, dès 5m² d’emprise au sol est soumise à une demande d’autorisation de construction. Lorsque vous faites une demande de permis de construire pour un carport ou une déclaration préalable de travaux, votre carport sera immédiatement déclaré. De ce fait, et bien que la majorité ne soit pas partiellement clos, le carport est soumis à la taxe d’aménagement. Elle est due aux communes, au département ou à la région.
Comment est calculée la taxe d’aménagement pour un carport ?
Pour calculer la taxe d’aménagement pour la construction d’un carport, vous avez besoin des trois éléments suivants. Premièrement, une valeur forfaitaire par mètre carré, définie chaque année. En 2024, elle est de 1 036 € en Île-de-France et 914 € dans les autres régions de France.
Deuxièmement, un taux communal, départemental et régional. Il varie généralement entre 1 % et 5 % mais peut être supérieur dans certaines zones. Et troisièmement un coefficient d’application qui dépend des spécificités locales du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Si vous installez un carport de 20 m² dans une commune hors Ïle-de-France où le taux communal est de 3 %, le département applique 1,5 %, le montant de la taxe sera :
914 (x3%) + 914 (x1,5 %) = 27.42 + 13.71 = 41.13 €/m²
= 41.13 €/m² x 20 m² = 822.6 €²
Quand et comment payer la taxe d’aménagement ?
Après l’installation d’un carport, vous avez 6 mois pour effectuer la déclaration d’un carport. Vous êtes, par la suite, notifié du montant de la taxe d’aménagement l’année suivante.
Quant au paiement, si le montant est inférieur à 1 500 €, il doit être payé en une seule fois. Au-delà de 1 500 €, vous pouvez demander un paiement en deux fois.
Certaines situations permettent d’obtenir une exonération totale ou partielle de la taxe d’aménagement :
- Carport adossé à une maison bénéficiant d’un prêt aidé par l’État (comme un prêt à taux zéro).
- Carport construit pour un usage public (ex. : abri de stationnement pour véhicules municipaux).
- Réduction de 50 % sur les 100 premiers m² pour une résidence principale.
Pour connaître si une exonération s’applique, il est important de vous renseigner auprès de votre mairie avant d’installer un carport.
Les autres taxes applicables aux carports
Si votre carport est imposable par la taxe d’aménagement, on est en droit de se demander s’il l’est aussi pour les taxes foncières ou les taxes habitables. En fait, cela dépend de pas mal de facteurs.
Taxe foncière : un impact selon l’ancrage et l’emprise au sol
La taxe foncière s’applique aux constructions fixées au sol de manière permanente. Un carport ancré sur des fondations et couvert peut être considéré comme une extension de votre habitation et donc être imposable. Son emprise au sol entre alors dans le calcul de votre taxe foncière.
Taxe d’habitation : une imposition selon l’usage
Si votre carport est clos et utilisé comme un garage ou un espace annexe à votre habitation, il peut être pris en compte dans le calcul de votre taxe d’habitation. Toutefois, cette taxe ne concerne plus les résidences principales depuis 2023, mais elle peut encore s’appliquer aux résidences secondaires.
Qu’en-est-il des biens en location ?
Déjà il faut savoir si le bien est une résidence principale ou s’il s’agit d’un bien mis à la location, vous devez aussi connaître la surface du carport. Si la structure fait partie d’un bien mis en location, il peut impacter la valeur locative cadastrale, influençant ainsi la taxe foncière et la taxe d’habitation du locataire.
Déclarations fiscales et délais à respecter
Pensez à déclarer l’installation d’un carport au service des impôts dans un délai de 90 jours après la fin des travaux. Une exonération de la taxe foncière peut même être accordée pendant deux ans si la déclaration a été faite dans les temps.
Il est important de respecter ces règles pour éviter toute complication. En cas d’oubli ou de retard, vous avez affaire à des risques significatifs. Le montant de la taxe d’aménagement peut être revu à la hausse et votre installation est reconsidéré comme imposable. En effet, la taxe foncière pourrait être recalculée, augmentant ainsi le montant de votre impôt foncier annuel. Les taxes locales appliquées à la construction d’un carport en dépendent directement, et tout retard dans la soumission peut entraîner des surcharges de paiement pour l’année suivante.
Si vous êtes en désaccord avec l’administration fiscale sur l’évaluation de la taxe d’aménagement liée à votre carport, il existe des possibilités de contestation. Vous pouvez formuler une réclamation auprès de la mairie ou de l’administration fiscale pour demander une révision du calcul de la taxe foncière ou de la taxe d’aménagement. Si le carport a été mal évalué en termes de surface, il est possible de contester cette évaluation en vous basant sur des documents comme le permis de construire ou le calcul de la taxe d’aménagement fourni par l’administration.
Carport : Les cas particuliers
Bien entendu, une maison et un carport ne sont pas des choses fixes. Il n’est pas rare par exemple de voir des propriétaires décider de fermer leur carport. Et dans ce cas, comment cela se passe au point de vue des taxes imposables ? Dans ce cas concrètement, seule la taxe d’aménagement peut être amenée à un recalcul. Il faut savoir que pour fermer votre carport vous devrez aussi refaire une demande de travaux. Deux cas à connaitre si vous demandez une fermeture partielle, les règles ne sont pas encore les mêmes et comme toujours, si bien sûr le carport concerné fait moins 1m80 de hauteur et moins de 5m² d’emprise au sol, il n’est pas sujet à des déclarations quelles qu’elles soient.
Comme toujours, pour vous tenir informé des règles ou des taxes imposables sur vos constructions en bois ou vos carports en double toit plat, vous pouvez faire confiance aux experts d’Abris et chalets (Abrisetchalets.fr) pour répondre à toutes vos interrogations en la matière en toute transparence et avec professionnalisme.